Le système hospitalier français se compose d’établissements de santé publics et d’établissements de santé privés. On distingue les hôpitaux publics, établissements publics rattachés à une collectivité locale, des hôpitaux privés à but lucratif, sociétés commerciales, et des hôpitaux privés à but non lucratif, associations loi 1901.

La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière amène par la notion Service Public hospitalier une nouvelle distinction :

• les établissements publics de santé ;
• les établissements de santé privés à but non lucratif admis (sous certaines conditions) à participer à l’exécution du service public hospitalier. Ces établissements signent une convention de participation au service public hospitalier et sont de fait soumis à certaines obligations de service public ;
• les établissements de santé privés autres que ceux qui assurent le service public hospitalier.

Les établissements de santé publics et privés assurent les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes. Ils participent également à des missions de santé publique.

1. Les établissements publics

Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public. Ils assurent une mission de service public et sont soumis au contrôle de l’Etat. Le plus souvent rattachés à une commune, ils jouissent d’une certaine autonomie de gestion. Il existe différents types d’hôpitaux.

• Les centres hospitaliers

Leur mission est d’assurer toute la gamme des soins aigus en médecine, chirurgie et obstétrique ainsi que les soins de suite et de longue durée. Le décret du 3 mars 1992 distingue les centres hospitaliers régionaux (CHR) et les centres hospitaliers. Les CHR, au nombre de 29 (dont 27 CHU) et généralement implantés dans les capitales des régions sanitaires, ont une vocation régionale liée à une haute spécialisation. La plupart d’entre eux passent convention avec l’unité de formation et de recherche de médecine et sont appelés centres hospitaliers universitaires (CHU). Les missions d’un CHU, outre les soins, sont l’enseignement, la recherche, la prévention et l’éducation sanitaire à l’égard de la population et du personnel hospitalier.

• Les hôpitaux locaux

Implantés à distance des CH, ils assurent les soins médicaux courants des populations vivant en milieu rural. Ils ont une faible médicalisation et recourent de façon habituelle aux services de médecins généralistes qui y exercent à titre libéral. Ils doivent être liés par convention avec un ou plusieurs hôpitaux, notamment pour l’accès au plateau technique. Les missions des hôpitaux locaux sont précisées par la circulaire du 28 mai 2003.

• Les centres hospitaliers spécialisés

Ce sont des établissements qui assurent l’hospitalisation des patients en psychiatrie.

2. Les établissement privés

1834 établissements à tarif conventionné CRAM, 466 établissements à prix de journée préfectoral, 489 établissements participant à l’exécution du service public hospitalier (dont 20 centres de lutte contre le cancer) (01/01/97).

Les établissements à but non lucratif relèvent d’associations, de congrégations, d’organismes sociaux (mutuelles ou caisses d’assurance maladie). Certains d’entre eux ont une vocation spécialisée comme les centres régionaux de lutte contre le cancer. Ces établissements sont soumis aux mêmes règles de gestion que les hôpitaux publics ; ils peuvent bénéficier des avantages accordés à ceux-ci.

Les établissements à but lucratif sont la propriété de particuliers ou de sociétés et sont autorisés à faire des bénéfices ; ils ont des règles de gestion et des modes de financement (prix de journée) différents de ceux des hôpitaux publics et des établissements à but non lucratif.

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Source : vie-publique.fr